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Revue du notariat

Volume 111, numéro 2, septembre 2009 LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Sommaire (13 articles)

  1. AVANT-PROPOS

    François Frenette

    p. 239

    Notice

PARTIE I - PROTECTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE

  1. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ?

    François DUPIN

    p. 243–253

    Notice

  2. MANDAT DE PROTECTION : DILEMME DU JUGE, DILEMME DU LÉGISLATEUR

    Claude FABIEN

    p. 255–276

    Notice

  3. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ?

    Philippe MALAURIE

    p. 277–286

    Notice

  4. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ? VUES FRANÇAISES

    Hugues FULCHIRON

    p. 287–298

    Notice

  5. LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE FRANÇAIS DANS LE CONTEXTE D’ÉMERGENCE D’UN DROIT « GÉRONTOLOGIQUE » OU COMMENT LA FRANCE APPRÉHENDE LES SOINS DE VIEILLESSE

    Sylvie FERRÉ-ANDRÉ

    p. 299–314

    Notice

  6. LA PROTECTION CONVENTIONNELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES EN DROIT BELGE

    Yves-Henri LELEU

    p. 315–346

    Notice

PARTIE II - PROTECTION DE L’ACTIF DE L’ENTREPRENEUR ET DE LA PERSONNE MORALE

  1. PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE DANS UN CONTEXTE SUCCESSORAL – PERSPECTIVES CANADIENNES

    Isabelle FECTEAU

    p. 347–366

    Notice

  2. LA SUCCESSION DU CHEF D’ENTREPRISE

    Nicolas BOLLON

    p. 367–379

    Notice

  3. LE DROIT FRANÇAIS DU MANDAT À EFFET POSTHUME, UNE INNOVATION ATTENDUE DE LA LOI DU 23 JUIN 2006

    Sylvie FERRÉ-ANDRÉ

    p. 381–391

    Notice

  4. CLOISONNEMENT PATRIMONIAL EN DROIT DES SOCIÉTÉS : FONCTIONNEMENT ET DYSFONCTIONNEMENT

    Jean-Jacques DAIGRE

    p. 393–403

    Notice

  5. ASSURANCES DE PERSONNES ET DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

    Philippe PIERRE

    p. 405–423

    Notice

  6. GRANDS PAS ET FAUX PAS DE LA COMPÉTENCE INHÉRENTE DES TRIBUNAUX EN DROIT CANADIEN DE L’INSOLVABILITÉ : QUI FAIT LA LOI ?

    Antoine LEDUC

    p. 425–455

    Notice

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