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Revue du notariat

Volume 124, numéro 3, 2023

Sommaire (10 articles)

  1. AVANT-PROPOS

    François Brochu et Christian Saint-Georges

    p. 447

    Notice

  2. ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE : Le formulaire dans tous ses états

    Sylvette Guillemard

    p. 449–452

    Notice

  3. LE RECOURS AUX FORMULES ET FORMULAIRES DANS LA PRATIQUE QUOTIDIENNE DU DROIT, DE 1764 À 1840

    Sylvio Normand

    p. 453–479

    Notice

  4. « ÊTRE ENTENDU(E) » : LA PAROLE ET LES FORMULAIRES EN PROCÉDURE CIVILE QUÉBÉCOISE

    Jacinthe Plamondon

    p. 481–506

    Notice

  5. L’UTILISATION D’OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION : ENTRE INDIVIDUALISATION DE LA JUSTICE ET EFFICACITÉ

    Isabelle Sayn

    p. 507–525

    Notice

  6. LES FORMULAIRES EN PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE

    Séverine Menétrey

    p. 527–559

    Notice

  7. INDEX DES AUTEURS

    p. 561–563

    Notice

  8. INDEX ANALYTIQUE

    p. 565–577

    Notice

  9. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 579–608

    Notice

  10. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 609–638

    Notice

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