Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue du notariat

Volume 124, numéro 2, 2023

Sommaire (7 articles)

  1. AVANT-PROPOS

    Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici

    p. 243–244

    Notice

  2. POUR UNE DÉFINITION JURIDIQUE DU COMMERCE

    Jessica Leblanc

    p. 245–283

    Notice

  3. LA PROTECTION CONTRE L’EXPLOITATION : L’ÉMANCIPATION DU DROIT COMMUN PAR L’ARTICLE 48 DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

    Marie Annik Grégoire

    p. 285–302

    Notice

  4. L’ÉMANCIPATION DE LA THÉORIE RELATIONNISTE DU DROIT

    Emmanuel Jeuland

    p. 303–323

    Notice

  5. FIGURES MAJEURES, FIGURES MINEURES : LE CHRONOTOPE QUÉBÉCOIS DE L’AIDE MÉDICALE À MOURIR ET LES ADOLESCENTS

    Jean-Frédéric Ménard

    p. 325–356

    Notice

  6. FROM MANCIPATIO TO EMANCIPATION IN ROMAN LAW

    Lionel Smith

    p. 357–370

    Notice

  7. LE DROIT DES PARENTS D’ASSURER L’ÉDUCATION RELIGIEUSE ET MORALE DE LEURS ENFANTS À L’HEURE DE LA RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT RELIGIEUX : ENTRE DROIT NATIONAL ET DROIT INTERNATIONAL

    Guillaume Rousseau

    p. 371–440

    Notice

Anciens numéros de Revue du notariat