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Revue du notariat

Volume 110, numéro 1, mars 2008

Sommaire (10 articles)

  1. AVANT-PROPOS

    François Frenette

    p. V

    Notice

REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2007

Famille

  1. FAMILLE

    Guy LEFRANÇOIS

    p. 1–35

    Notice

Successions

  1. DES PRINCIPES USUELS D’INTERPRÉTATION DES TESTAMENTS ET LES DÉCISIONS RENDUES EN 2007

    Pierre CIOTOLA

    p. 37–63

    Notice

Biens

  1. DE QUELQUES JUGEMENTS EN DROIT DES BIENS EN 2007 : PRINCIPES FONDAMENTAUX SCRUTÉS DE NOUVEAU

    Pierre CIOTOLA

    p. 65–95

    Notice

Obligations

  1. REVUE DE JURISPRUDENCE EN DROIT DES OBLIGATIONS

    Daniel GARDNER

    p. 97–124

    Notice

Immobilier

  1. IMMOBILIER

    Jacques AUGER

    p. 125–143

    Notice

Entreprise

  1. REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2007 : ENTREPRISE

    Charlaine BOUCHARD

    p. 145–178

    Notice

Droit agricole

  1. DROIT AGRICOLE

    Mario MASSE

    p. 179–223

    Notice

Prescription acquisitive et publicité des droits

  1. PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN 2007

    François BROCHU

    p. 225–239

    Notice

REVUE SPÉCIFIQUE DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

Le mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l’inaptitude du mandant

  1. LE MANDAT : LE POINT SUR LES CONSÉQUENCES LIÉES À LA SURVENANCE DE L’INAPTITUDE DU MANDANT

    Christine MORIN

    p. 241–259

    Notice

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