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REVUE SPÉCIFIQUE DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCELe mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l’inaptitude du mandant

LE MANDAT : LE POINT SUR LES CONSÉQUENCES LIÉES À LA SURVENANCE DE L’INAPTITUDE DU MANDANT[Notice]

  • Christine MORIN
Couverture de Volume 110, numéro 1, mars 2008, p. V-259, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 15 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045569ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1045569ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 110, numéro 1, mars 2008, p. 241–259

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