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REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2007Biens

DE QUELQUES JUGEMENTS EN DROIT DES BIENS EN 2007 : PRINCIPES FONDAMENTAUX SCRUTÉS DE NOUVEAU[Notice]

  • Pierre CIOTOLA
Couverture de Volume 110, numéro 1, mars 2008, p. V-259, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 15 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045563ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1045563ar

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 110, numéro 1, mars 2008, p. 65–95

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