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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 38, Number 2, 2008

Table of contents (9 articles)

Articles

  1. LE MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE : LA RÉCONCILIATION DES IDÉES
  2. LA LIBERTÉ DE TESTER : ÉVOLUTION ET RÉVOLUTION DANS LES REPRÉSENTATIONS DE LA DOCTRINE QUÉBÉCOISE
  3. LES INCERTITUDES JURIDIQUES DE L’IDENTITÉ RELIGIEUSE
  4. LE DROIT À L’ÉGALITÉ DANS L’ACCÈS AUX BIENS ET AUX SERVICES : L’ORIGINALITÉ DES GARANTIES OFFERTES PAR LA CHARTE QUÉBÉCOISE
  5. LA GESTION ÉCONOMIQUE DE L’EAU SOUTERRAINE PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
  6. EXTENSION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AUX NON-SIGNATAIRES EN ARBITRAGE IMPLIQUANT LES SOCIÉTÉS EN GROUPEMENT

Commentaire

Notes bibliographiques

  1. DROIT CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES FONDAMENTAUX
  2. DROIT PRIVÉ COMPARÉ

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