Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 38, numéro 2, 2008

Sommaire (9 articles)

Articles

  1. LE MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE : LA RÉCONCILIATION DES IDÉES
  2. LA LIBERTÉ DE TESTER : ÉVOLUTION ET RÉVOLUTION DANS LES REPRÉSENTATIONS DE LA DOCTRINE QUÉBÉCOISE
  3. LES INCERTITUDES JURIDIQUES DE L’IDENTITÉ RELIGIEUSE
  4. LE DROIT À L’ÉGALITÉ DANS L’ACCÈS AUX BIENS ET AUX SERVICES : L’ORIGINALITÉ DES GARANTIES OFFERTES PAR LA CHARTE QUÉBÉCOISE
  5. LA GESTION ÉCONOMIQUE DE L’EAU SOUTERRAINE PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
  6. EXTENSION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AUX NON-SIGNATAIRES EN ARBITRAGE IMPLIQUANT LES SOCIÉTÉS EN GROUPEMENT

Commentaire

Notes bibliographiques

  1. DROIT CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES FONDAMENTAUX
  2. DROIT PRIVÉ COMPARÉ

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke