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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 22, numéro 1, 1991

Sommaire (8 articles)

Articles

  1. LE MAUVAIS TRAITEMENT DE L’ENFANT : PERSPECTIVES HISTORIQUES ET COMPARATIVES DE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
  2. THE LAW GOVERNING HUMAN EXPERIMENTATION IN QUÉBEC
  3. L’OBLIGATION IMPLICITE CONTRACTUELLE : ASPECTS DE LA FABRICATION DU CONTRAT PAR LE JUGE
  4. LANDLORD - TENANT, A BREACH OF A RESTRICTIVE COVENANT: DOES AN INTERLOCUTORY INJUNCTION LIE AGAINST A THIRD PARTY IN GOOD FAITH AND WITHOUT KNOWLEDGE?
  5. OPHTALMOLOGISTES, OPTOMÉTRISTES ET OPTICIENS D’ORDONNANCES : CHAMPS D’EXERCICE ET CONFLITS INTERPROFESSIONNELS

Chroniques

Droit de l’arbitrage conventionnel

  1. L’ARBITRE ET LA DÉTERMINATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN VERTU DE L’ARTICLE 944.10 C.P.C.

Notes bibliographiques

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke