Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

ChroniquesDroit de l’arbitrage conventionnel

L’ARBITRE ET LA DÉTERMINATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN VERTU DE L’ARTICLE 944.10 C.P.C.[Notice]

  • Louis Marquis
Couverture de Volume 22, numéro 1, 1991, p. 1-253, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 8 janvier 2024

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1108474ar
DOI
https://doi.org/10.17118/11143/13411

Un document de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 22, numéro 1, 1991, p. 219–234

Tous droits réservés © Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2023