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Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 110, numéro 3, décembre 2008

Sommaire (14 articles)

  1. REGARDS CROISÉS SUR LA SAISINE DU LIQUIDATEUR SUCCESSORAL ET SUR LES DROITS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES

    Jacques BEAULNE

    p. 735–785

    Notice

ACTES DU COLLOQUE : LE DROIT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES DANS TOUS SES ÉTATS

  1. INTRODUCTION

    Charlaine BOUCHARD

    p. 787–795

    Notice

  2. PERSPECTIVES RÉCENTES CONCERNANT L’INTENTION DE FORMER UNE SOCIÉTÉ

    Michelle THÉRIAULT

    p. 797–823

    Notice

  3. LA SOCIÉTÉ TACITE : QUAND LES AFFAIRES SE CONJUGUENT AVEC L’AMOUR

    Christine MORIN

    p. 825–839

    Notice

  4. INDIVISION, SOCIÉTÉ ET LA DÉTENTION DE L’IMMEUBLE

    Lucie LAFLAMME

    p. 841–858

    Notice

  5. LE STATUT JURIDIQUE INCERTAIN DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET EN COMMANDITE : étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années

    Charlaine BOUCHARD

    p. 859–875

    Notice

  6. L’AFFECTIO SOCIETATIS EN TANT QUE CRITÈRE DE VALIDITÉ ET DE QUALIFICATION DES SOCIÉTÉS : L’ILLUSTRATION FRANÇAISE

    Ivan TCHOTOURIAN

    p. 877–899

    Notice

  7. LES NOUVELLES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ

    Marie-Josée TEIXEIRA

    p. 901–914

    Notice

  8. LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES COMMANDITAIRES

    Jean-François HÉBERT et Audrey LÉVESQUE

    p. 915–937

    Notice

  9. L’ASSIETTE : ESSAI DE LEXICOGRAPHIE JURIDIQUE : deuxième partie : l’assiette de l’hypothèque

    Patrick FORGET

    p. 939–963

    Notice

  1. INDEX DES AUTEURS

    p. 965–970

    Notice

  2. INDEX ANALYTIQUE

    p. 971–994

    Notice

  3. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 995–1022

    Notice

  4. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 1023–1068

    Notice

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