Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

ACTES DU COLLOQUE : LE DROIT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES DANS TOUS SES ÉTATS

INTRODUCTION[Notice]

  • Charlaine BOUCHARD
Couverture de Volume 110, numéro 3, décembre 2008, p. 735-1068, Revue du notariat
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 11 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045322ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1045322ar

Un document de la revue Revue du notariat

Volume 110, numéro 3, décembre 2008, p. 787–795

Tous droits réservés © Charlaine BOUCHARD, 2008