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Revue du notariat

Volume 106, numéro 2, septembre 2004

Sommaire (7 articles)

  1. L’HYPOTHÈQUE DES « CHALETS » SITUÉS SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT : PROBLÈMES ET SOLUTIONS

    François FRENETTE

    p. 159–175

    Notice

  2. LES NOUVEAUX BIENS

    Sylvio NORMAND

    p. 177–204

    Notice

  3. LES COOPÉRATIVES D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE

    François FRENETTE et François BROCHU

    p. 205–225

    Notice

  4. LE DEVENIR DE L’ACTE AUTHENTIQUE DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE VIETNAMIEN

    Ngọc Điện NGUYễN

    p. 227–241

    Notice

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

  1. DE LA DEMEURE, DES OFFRES RÉELLES ET DE LA CONSIGNATION : UN COCKTAIL À L’INTÉRÊT DOUTEUX

    Daniel GARDNER

    p. 243–260

    Notice

  2. LEGS SANS EFFET AU POUVOIR RÉVOCATOIRE CERTAIN

    Jean-Guy BLAIN

    p. 261–263

    Notice

  3. LE BÉNÉFICE DE DISCUSSION DANS UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES : TENDANCE JURISPRUDENTIELLE

    Charlaine BOUCHARD

    p. 265–274

    Notice

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