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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 45, Number 3, 2015

Table of contents (5 articles)

Articles

  1. DE CERTAINS ENJEUX EN RESPONSABILITÉ MÉDICALE DES ONCOLOGUES : LES DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LE TRAITEMENT INDIVIDUALISÉ DU CANCER
  2. LA « RAISONNABILITÉ » SELON DUNSMUIR : DICHOTOMIE ENTRE LA COUR SUPRÊME DU CANADA ET LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
  3. LE DROIT À LA VIE DE L’ENFANT À NAÎTRE FACE AU PLURALISME JURIDICO-CULTUREL EUROPÉEN : ESSAI DE CONCILIATION À PARTIR DE LA THÉORIE DE LA MARGE NATIONALE D’APPRÉCIATION
  4. LES CONTOURS CIVILISTES DE LA FRAUDE CRIMINELLE : POUR UNE APPROCHE TRANSVERSALE, PARTIE II (ASPECTS PRATIQUES)

Chronique

  1. AFFAIRE DE LA NOMINATION DU JUGE MAINVILLE À LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC : UNE CONCESSION ET TROIS CRITIQUES

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