DE CERTAINS ENJEUX EN RESPONSABILITÉ MÉDICALE DES ONCOLOGUES : LES DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LE TRAITEMENT INDIVIDUALISÉ DU CANCER

Résumé

L’avenue de « l’oncologie de précision » a permis l’intégration en clinique de tests basés sur la génomique permettant d’individualiser le traitement au profil génétique du patient et aux variantes géniques de son cancer, tel le test Oncotype Dx. L’intégration de cette technologie en clinique amène son lot de changements dans le traitement des patients par les oncologues : d’une part, elle implique l’individualisation de la prise en charge du patient par l’oncologue traitant et, d’autre part, l’intégration de la pratique interdisciplinaire, notamment le recours aux décisions collectives des comités de thérapies du cancer (CTC). Les CTC étudient le dossier de chaque patient individuellement et, suite à des discussions collectives, rendent une décision thérapeutique. Cet article a ainsi pour buts d’étudier les obligations et responsabilités des oncologues dans les traitements individualisés des patients et d’analyser la nature de l’interaction juridique que les oncologues peuvent avoir dans ce contexte, particulièrement à travers le recours à un CTC dans le cadre de l’élaboration du traitement.

Abstract

The emergence of “precision oncology” has allowed the integration of clinical tests based on genomics to individualize treatment to the patient's genetic profile, as well as to his cancer gene variants, such as the Oncotype Dx. The integration of this technology in the clinical context involves certain changes in the treatment of patients by oncologists. Firstly, it requires individualizing care for a patient by the treating oncologist, and secondly, it integrates the use of group decision-making through the recourse to Tumour Boards. These decision-making committees study the record of each patient individually and, following collective discussions, issue a decision on treatment. The goal of this article is to study the obligations and liability of oncologists in the individualized treatment of cancer patients and to analyze the nature of the legal interactions that oncologists may encounter in this context, especially with Tumour Boards, in developing the treatment plan for their patients.