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Revue du notariat

Volume 123, numéro 2, 2021–2022 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2021

Sommaire (8 articles)

Famille

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT DE LA FAMILLE : intérêt de l’enfant et autorité parentale entre crise sanitaire et déblocages législatifs

    Alain Roy

    p. 353–379

    Notice

Successions

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 DROIT DES SUCCESSIONS

    Christine Morin

    p. 381–412

    Notice

Biens

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT DES BIENS

    Mathieu Devinat

    p. 413–455

    Notice

Obligations

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT DES OBLIGATIONS

    Gabriel-Arnaud Berthold

    p. 457–480

    Notice

Affaires

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT DES AFFAIRES

    Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière

    p. 481–536

    Notice

Sûretés

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT DES SÛRETÉS

    Élise Charpentier

    p. 537–559

    Notice

Municipal

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT MUNICIPAL

    Jean Hétu

    p. 561–594

    Notice

Droit international privé

  1. REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2021 EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

    Stéphanie Ghozlan

    p. 595–637

    Notice

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