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Revue du notariat

Volume 111, numéro 3, décembre 2009

Sommaire (8 articles)

  1. L’HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE UNIVERSELLE : ENTRE IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES ET PROTECTION DU DÉBITEUR

    Yaëll EMERICH

    p. 463–484

    Notice

  2. L’ARTICLE 2920 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : QUELQUES QUESTIONS D’INTERPRÉTATION

    Élise CHARPENTIER

    p. 485–502

    Notice

  3. LE MOMENT DE L’ACHAT DE GRÉ À GRÉ D’ACTIONS ET LE MOMENT DU RACHAT D’ACTIONS

    Michel PERREAULT

    p. 503–540

    Notice

  4. EMPHYTEUTIC LESSEE C. EMPHYTEUTA

    Edmund COATES

    p. 541–544

    Notice

  5. INDEX DES AUTEURS

    p. 545–548

    Notice

  6. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 549–571

    Notice

  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 573–591

    Notice

  8. INDEX ANALYTIQUE

    p. 593–608

    Notice

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