L’ARTICLE 2920 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : QUELQUES QUESTIONS D’INTERPRÉTATION

CHARPENTIER, Élise

doi:https://doi.org/10.7202/1044866ar

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L’ARTICLE 2920 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC : QUELQUES QUESTIONS D’INTERPRÉTATION[Notice]

Élise CHARPENTIER

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Diffusion numérique : 26 avril 2018

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Un article de la revue Revue du notariat

Volume 111, numéro 3, décembre 2009, p. 485–502

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