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Revue du notariat

Volume 107, numéro 2, septembre 2005

Sommaire (6 articles)

  1. RÉGULARISATION DES EMPIÉTEMENTS : LES « SERVITUDES DE TOLÉRANCE » NE SONT PAS TOLÉRABLES

    François BROCHU

    p. 229–237

    Notice

  2. LE TESTATEUR ET SON CLONE INAVOUÉ, LE JUGE OU L’ART DE CONCILIER FORMALISME ET VOLONTARISME DANS L’INTERPRÉTATION TESTAMENTAIRE : à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur

    Pierre CIOTOLA

    p. 239–301

    Notice

  3. LA CYBERPUBLICITÉ : SON VISAGE, SES COULEURS : qu’en est-il de la protection des consommateurs ?

    Charlaine BOUCHARD, Marc LACOURSIÈRE et Julie Mc CANN

    p. 303–349

    Notice

NOTES LEXICOGRAPHIQUES

  1. LE DOCUMENT TECHNOLOGIQUE

    Martine LACHANCE

    p. 351–356

    Notice

  2. FIDUCIAIRE

    Mario NACCARATO

    p. 357–364

    Notice

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

  1. RESPONSABILITÉ NOTARIALE : NAISSANCE DE L’OBLIGATION DE GARANTIE APRÈS UNE GESTATION DIFFICILE

    Denis BORGIA

    p. 365–378

    Notice

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