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Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 2, 1973

Sommaire (20 articles)

  1. La déclaration initiale du risque dans le droit des assurances de la Province de Québec

    François-Xavier Simard Jr.

    p. 167–276

    Notice

Notes

  1. La justice administrative au Québec: prise de conscience et défi

    Patrice Garant

    p. 277–290

    Notice

  2. Les petites créances

    Robert Cliche

    p. 291–297

    Notice

  3. Le partage des compétences législatives en matière de radio-télécommunication

    Gil Rémillard

    p. 299–320

    Notice

  4. La publicité trompeuse en droit pénal canadien

    Lubin Lilkoff

    p. 321–334

    Notice

  5. Le problème de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime lors d'une mutabilité conventionnelle de régime matrimonial

    Ernest Caparros

    p. 335–337

    Notice

  6. Les droits du conjoint survivant en société d'acquêts

    Ernest Caparros

    p. 339–341

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. La sanction du dol sur un vice caché

    Pierre-G. Jobin

    p. 343–349

    Notice

  2. Privilège de fournisseur de matériaux : moment de la naissance d'un tel privilège

    Louise P. LeBel

    p. 350–353

    Notice

  3. La déclaration canadienne des droits : une interprétation nouvelle?

    Jean-K. Samson

    p. 354–364

    Notice

  1. Chronique de la Faculté

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 365–371

    Notice

Chronique bibliographique

  1. La fonction publique canadienne et québécoise, par Patrice GARANT avec la collaboration de Marcel MORIN, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 463 p.

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 373–374

    Notice

  2. La documentation juridique, par Ernest CAPARROS et Jean GOULET, Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 182 p., $5.95.

    J.-C. Bonenfant

    p. 374–375

    Notice

  3. Introduction aux ouvrages de référence en droit, choix d'ouvrages de la collection de la Bibliothèque de l'Université Laval, par Édouard CASAUBON et André SINCLAIR, Guides Bibliographiques, 8, Bibliothèque de l'Université Laval, 1973, 167 p., $4.00.

    J.-C. Bonenfant

    p. 375

    Notice

  4. Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec 1973.

    Dominique Alhéritière

    p. 375–376

    Notice

  5. Le droit anglo-américain de la responsabilité civile, par Pierre GRÉGOIRE, Bruxelles, 1971, 358 p.

    Michèle Rivet

    p. 376–378

    Notice

  6. La responsabilité civile, par Philippe LE TOURNEAU, Dalloz, 1972, 600 p.

    Jean-Claude Royer

    p. 378

    Notice

  7. La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Michel TROPER, préface de Charles EISENMANN, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1973, 251 p.

    J.-C. Bonenfant

    p. 378–379

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 380–381

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 381

    Notice

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