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Notes

Les petites créances[Notice]

  • Robert Cliche

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  • Robert Cliche
    Juge-en-chef adjoint de la Cour provinciale

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/041748ar
DOI
https://doi.org/10.7202/041748ar

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 2, 1973, p. 291–297

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1973