Numéro hors-série, 2013 Numéro spécial SoDrus

FR :

Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit constitutionnel canadien. Les auteurs s’intéressent dans la première partie à la période d’après la conquête alors que la paix religieuse était recherchée. La deuxième partie est consacrée à l’examen des privilèges constitutionnels reconnus par le régime fédéral de 1867. La troisième et dernière partie porte sur l’importante remise en cause de tels privilèges en vertu du régime des droits et libertés constitutionnalisés depuis 1982. Malgré la protection constitutionnelle de la liberté de conscience et de religion ainsi que du droit à l’égalité qui constituent les fondements juridiques de la neutralité de l’État, cette dernière demeure encore aujourd’hui un projet inachevé.

EN :

In order to present an historical perspective of the current debate relating to the concept of state neutrality, the writers retrace the evolution or, at least the plausible evolution of this principle in Canadian constitutional law. The first part of the article examines the Post-Conquest period where the primary objective was to ensure religious peace. In the second part, the writers review certain constitutional privileges recognized under the federal regime of 1867. The third and final part of the article deals with the re-evaluation of these privileges in light of certain constitutional rights and freedoms in effect since 1982. Despite constitutional protection of the freedom of conscience and religion as well as of the right to equality, which constitute the legal foundations of the principle of neutrality of the state, the notion of state neutrality must still be considered an unfinished project.

FR :

Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Conquête, la cohabitation de plusieurs communautés ou groupes faisant la promotion de valeurs religieuses différentes. Si l’État Bas-Canadien est intervenu afin de concilier ces intérêts divergents, ce sont surtout les tribunaux qui ont été amenés à arbitrer la pluralité religieuse. Confrontées à des revendications diverses, les juridictions montréalaises bâtissent dès lors un corpus juridique jetant les bases d’une certaine tolérance religieuse, ainsi que les prémices d’une neutralité juridique.

EN :

Quebec, and more particularly the city of Montreal knew, from the first stages of the Conquest, the cohabitation of several communities or groups promoting different religious values. If the Lower Canadian State legislates to reconcile these divergent interests, it is especially the courts which were brought to arbitrate the religious plurality. Confronted with religious claims, the Montreal jurisdictions build a legal corpus laying the foundations for religious tolerance, as well as the beginnings of legal neutrality.

FR :

Depuis le 18^e siècle, les autorités politiques canadiennes ont privilégié une approche de tolérance envers la diversité culturelle et religieuse, bien qu’à première vue, la politique indienne, et plus particulièrement les dispositions de la Loi sur les Indiens qui rendaient illégales certaines pratiques culturelles et religieuses, semblait s’inscrire en faux par rapport à cette orientation. Or, une analyse de l’attitude des fonctionnaires des Affaires indiennes en lien avec la gestion des cimetières de bande, entre 1870 et 1950, tend à confirmer que le contrôle des dépenses liées à la mise en application de la politique indienne et le souci d’assurer le succès des efforts de colonisation intérieure primaient sur la volonté d’acculturer et d’émanciper les Indiens, et de brimer par conséquent leur liberté religieuse.

EN :

Since the 18^th century, Canadian political authorities have generally tended to embrace a tolerant approach regarding cultural and religious diversity. Yet, policies expressed in the Indian Act provisions prohibiting certain cultural and religious practices would seem to contradict this avowed orientation. Indeed, an analysis of past attitudes of Indian Affairs officials in connection with the management of band cemeteries between 1870 and 1950, sustains this impression. It would appear that the exercise of controls on expenses relating to the implementation of a First Nations’ policy, as well as concerns regarding the success of internal colonization initiatives, took precedence over a desire to acculturate and emancipate indigenous populations. In the final analysis, they in fact operated to impair their religious freedom.

FR :

Ce texte analyse le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 à partir de deux exemples de dispositions qui font explicitement référence à de telles minorités : celle relative à la criminalisation de la polygamie, qui mentionne la pratique du mariage spirituel ou plural des mormons, et celle relative à la prostitution de la « femme sauvage ». Dans les deux cas, les dispositions seront analysées en tenant compte du contexte socio-historique dans lequel elles ont été adoptées.

Cette étude d’infractions qui visent les relations maritales et sexuelles fera ressortir le fait que le droit criminel de l’époque, fortement empreint de la morale victorienne, a été utilisé comme un outil d’assimilation des minorités dont les moeurs différentes étaient jugées immorales.

EN :

This text analyses how the 1892 Criminal Code deals with cultural and religious diversity, using two examples of provisions making explicit reference to minorities: the section on polygamy, which mentions Mormon spiritual and plural marriages, and the section on the prostitution of Indian women. In both cases, the provisions will be analysed taking into account the socio-historical context in which they were adopted.

The study of theses offenses relating to marital and sexual relations will highlight the fact that the criminal law of the time, greatly influenced by Victorian morality, was used as a tool to assimilate minorities with different customs seen as immoral.

FR :

Le multiculturalisme canadien est certes apparu à une période critique de l’affirmation identitaire des minorités, mais il s’inscrit avant tout dans un devenir historique marqué par l’augmentation progressive de la diversité du pays. C’est d’abord l’éclatement du tronc institutionnel commun qui favorise l’augmentation de la diversité religieuse. C’est aussi l’immigration qui façonne cette diversité, en lui donnant un caractère résolument multiculturel, augmentant par le fait même les espaces culturels distincts. Mais ce sont surtout les interventions de l’État à l’égard de cette diversité qui enracinent le multiculturalisme dans le terreau politique canadien. Ainsi, le multiculturalisme était-il présent au Canada au début du XX^e siècle ou est-il apparu soudainement dans l’espace sociopolitique canadien au tournant des années 1970 ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur la question scolaire au Manitoba, question qui a soulevé de grands débats dès 1890. Dans un second temps, nous nous intéresserons à l’éducation chez les Mennonites et à l’interaction entre l’État et les communautés de cette minorité religieuse. Cela nous permettra de constater, dans un troisième temps, comment le multiculturalisme, en tant que modèle de gestion de la diversité culturelle et religieuse, se déclinait après la Confédération et au début du XX^e siècle.

EN :

Undoubtedly, due to the country’s growing diversity, multiculturalism came to the forefront of the Canadian political scene when minorities began to demand recognition. This diversity first resulted from dissatisfaction with traditional religions. Increased immigration also contributed to growing diversity. However, and most importantly, the country’s reaction towards this phenomenon had the effect of firmly instilling multiculturalism as a reality in Canadian politics. Did multiculturalism exist in Canada at the beginning of the twentieth century or did it develop in the early 1970s? In order to clarify this question one can go back in time and look first at the Manitoba School question, which was a source of much dispute in the 1890s. The writer then examines the controversy surrounding the education of Mennonite children and the state’s interactions with this community. This allows one to observe how multiculturalism, as a standard for managing cultural and religious diversity, has declined following Confederation and at the beginning of the twentieth century.

FR :

Cet article propose de dresser un rapide portrait des représentations dominantes de la laïcité véhiculées dans le débat public au Québec, cela afin de montrer comment ces représentations correspondent à une conception nationaliste de la laïcité. Il expose ensuite comment les principes de justice aux fondements de la laïcité on émergé très tôt dans le contexte juridique canadien. Ce faisant, l’article souligne le décalage de cette conception nationaliste de la laïcité avec la réalité juridique de la laïcité au Canada.

EN :

This article presents how a nationalist conception of secularism is gaining currency in public discourse in Quebec regarding the regulation of religious diversity. It also underlines the gap between this dominant representation of secularism and the juridical reality regarding secularism in Canada.

FR :

En jouant sur les mots utilisés pour décrire en droit patrimonial les différents régimes de mariage (communauté ou séparation), cette approche des relations entre Droit, Morale et Religion, cherche à analyser les conséquences sur le droit selon qu’il se trouve « contraint » par la religion ou la morale. Sa nature en est bouleversée lorsque la religion le soumet tandis que la séparation absolue l’oblige à des relations tendues avec les Églises. Le tracé de « frontières » plus souples, appuyées sur des relations moins tranchées, est un enjeu majeur pour des sociétés démocratiques attachées aux valeurs d’ordre et de liberté.

EN :

By manipulating concepts used to describe various matrimonial regimes such as "community property", "separation as to property", the writer examines the relationship between Law, Morality and Religion. He analyses the impact that religious or moral principles may have upon the law. He feels that the essence of the law is disturbed when religion is imposed upon it whereas a definitive separation between law and religion merely leads an uneasy coexistence. The establishment of more flexible boundaries based upon the resiliency of this relationship remains a major challenge for democratic societies committed to ideals of order and freedom.