Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 42, numéro 1-2, 2012 20 ans du Tribunal des droits de la personne

Sommaire (10 articles)

  1. NOTE INTRODUCTIVE
  2. LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES : LE PRINCIPE DE L’INTERPRÉTATION LARGE SOUS LES VERROUS ?
  3. L’ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE : LE DIFFICILE ACCÈS AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
  4. LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN EMPLOI
  5. LES DOMMAGES PUNITIFS EN DROIT QUÉBÉCOIS : TRADITION, ÉVOLUTION ET… RÉVOLUTION ?
  6. UN TRIBUNAL SPÉCIALISÉ POUR RÉSISTER À L’APPROCHE CIVILISTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
  7. L’ÉGALITÉ, VALEUR SOUVERAINE AU COEUR DE LA « DÉMOTIQUE » MODERNE
  8. L’IRRÉDENTISME DES VALEURS DANS LE DROIT : LA QUÊTE DU FONDEMENT AXIOLOGIQUE
  9. JUGER À L’ÈRE DES DROITS FONDAMENTAUX

Note bibliographique

  1. INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke