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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 42, Number 1-2, 2012 20 ans du Tribunal des droits de la personne

Table of contents (10 articles)

  1. NOTE INTRODUCTIVE
  2. LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES : LE PRINCIPE DE L’INTERPRÉTATION LARGE SOUS LES VERROUS ?
  3. L’ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE : LE DIFFICILE ACCÈS AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
  4. LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN EMPLOI
  5. LES DOMMAGES PUNITIFS EN DROIT QUÉBÉCOIS : TRADITION, ÉVOLUTION ET… RÉVOLUTION ?
  6. UN TRIBUNAL SPÉCIALISÉ POUR RÉSISTER À L’APPROCHE CIVILISTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
  7. L’ÉGALITÉ, VALEUR SOUVERAINE AU COEUR DE LA « DÉMOTIQUE » MODERNE
  8. L’IRRÉDENTISME DES VALEURS DANS LE DROIT : LA QUÊTE DU FONDEMENT AXIOLOGIQUE
  9. JUGER À L’ÈRE DES DROITS FONDAMENTAUX

Note bibliographique

  1. INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN

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