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LE TRANSPORT BÉNÉVOLE : FAIT JURIDIQUE OU ACTE JURIDIQUE ?[Notice]

  • Jacques Auger
Couverture de Volume 6, numéro 2, 1976, p. 235-424, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
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Diffusion numérique : 23 avril 2024

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1110805ar
DOI
https://doi.org/10.17118/11143/19467

Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 

Volume 6, numéro 2, 1976, p. 285–320

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