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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 6, numéro 2, 1976

Sommaire (8 articles)

Articles

  1. DÉLÉGATION ET FÉDÉRALISME CANADIEN

    Pierre Blache

    p. 235–284

    Notice

  2. LE TRANSPORT BÉNÉVOLE : FAIT JURIDIQUE OU ACTE JURIDIQUE ?

    Jacques Auger

    p. 285–320

    Notice

  3. L’ACTION EN CONTESTATION DE PATERNITÉ LÉGITIME : (RÉFLEXIONS À PROPOS DE LA LÉGITIMATION DE L’ENFANT ADULTÉRIN « A MATRE » PAR LE MARIAGE SUBSÉQUENT DE SES PARENTS DE SANG)

    Georges Mure

    p. 321–340

    Notice

  4. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ÉTUDIANT EN MÉDECINE, DE L’INTERNE ET DU RÉSIDENT

    Alain Bernardot

    p. 341–374

    Notice

Commentaires

  1. LE CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE

    Jules Deschênes

    p. 375–386

    Notice

  2. CORPS HUMAIN ET ACTES JURIDIQUES

    Jean-Louis Baudouin

    p. 387–404

    Notice

  3. L’ÉLIMINATION PAR LES TÉLÉDISTRIBUTEURS DE LA PUBLICITÉ CONTENUE DANS LES ÉMISSIONS AMÉRICAINES

    René Pepin

    p. 405–416

    Notice

  4. LES PRÉSOMPTIONS DE FAITS ET LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE : BRUNELLE v. SIROIS

    André Lessard

    p. 417–424

    Notice

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