ror.org/022fs9h90
Résumés
Résumé
Cet article interroge les dynamiques de la contrainte à des fins de protection de l’enfance dans la sphère pénale et civile en Suisse. Basé sur des dossiers et des entretiens avec des juges, il décrit la manière dont la logique protectionnelle se conjugue dans la sphère pénale avec des impératifs sécuritaires, donnant lieu à un « continuum de la contrainte ». Dans la sphère civile se déploie une contrainte au spectre large et à l’intensité variable, pour réguler des « déviances parentales » aux contours flous et controversés. L’article souligne finalement le tiraillement entre souplesse du cadre juridique et procéduralisation qui traverse ce champ.
Mots-clés :
- protection des mineurs,
- droit pénal des mineurs,
- droit civil,
- judiciarisation,
- régulation des déviances
Abstract
This article examines the dynamics of coercion for child protection purposes in the penal and civil spheres in Switzerland. Based on court files and interviews with judges, it describes the way in which the protective logic is combined in the penal sphere with security imperatives, giving rise to a “continuum of coercion”. In the civil sphere, a coercion with a wide spectrum and variable intensity is deployed to regulate "parental deviances" whose boundaries are blurred and controversial. The article finally underlines the tension between the flexibility of the legal framework and the proceduralization that runs through this field.
Keywords:
- child protection,
- juvenile criminal law,
- civil law,
- judicialization,
- regulation of deviances
Parties annexes
Bibliographie
- Atkinson, P. et Coffey, A. (2010). Analysing documentary realities. Dans D. Silverman (dir.), Qualitative Research (p. 45-62). Thousand Oaks : SAGE Publishing.
- Bernheim, E. (2013). Prendre le droit comme un « fait social » – La sociologie du droit par et pour elle-même. Les cadres théoriques et le droit. 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridique, Cowansville.
- Bernheim, E. et Coupienne, M. (2019). Faire valoir ses droits à la chambre de la jeunesse : État des lieux des barrières structurelles à l’accès à la justice des famillesdes barrières structurelles à l’accès à la justice des familles. Canadian Journal of Family Law, 32(2), 237‑280.
- Bernheim, E. et Lebeke, C. (2014). De la mère « normale ». Normes, expertises et justice en protection de la jeunesse. Enfances, Familles, Générations, 20, 109‑127.
- Berrick, J. D., Peckover, S., Pösö, T. et Skivenes, M. (2015). The formalized framework for decision-making in child protection care orders : A cross-country analysis. Journal of European Social Policy, 25(4), 366‑378.
- Blanchard, V. (2016). « Mauvaises filles » : Portraits de la déviance féminine juvénile (1945-1958) (Thèse de doctorat en histoire). Université de Poitiers à Poitiers.
- Bugnon, G. (2020). Governing delinquency through freedom. Control, rehabilitation and desistance. Londres : Routledge.
- Bugnon, G. (Sous presse). « Aujourd’hui Julie ne formule aucune demande, si ce n’est que nous la laissions tranquille ». Paradoxes de la contrainte à des fins de protection. Dans M. Cicchini, J. Droux, C. Ferreira et A. Frauenfelder (dir.), Paroles paroles. Pratiques et rituels de l’action publique face à la voix des marges. Lausanne : Éditions Antipodes.
- Bugnon, G. et Frauenfelder, A. (2018). Les sciences sociales à la rencontre du champ pénal : Enjeux et promesses (introduction). Bulletin de la société suisse de sociologie, 153, 1-4.
- Bugnon, G. et Vernay, O. (2022). Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal. Revue Sciences et Actions Sociales, 16, 93-118.
- Charmillot, M. et Dayer, C. (2007). Démarche compréhensive et méthodes qualitatives : Clarifications épistémologiques. Recherches qualitatives, 3, 126‑139.
- Commaille, J. et Dumoulin, L. (2009). Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la « judiciarisation ». L’Année sociologique, 59(1), 63‑107.
- Donzelot, J. (1977). La police des familles. Paris : Les Éditions de Minuit.
- Droux, J. et Praz, A.-F. (2021). Placés, déplacés, protégés ? L’histoire du placement d’enfants en Suisse, XIXe-XXe siècles (1re éd.). Neuchâtel : Éditions Alphil.
- Enell, S. et Wilińska, M. (2021). Negotiating, Opposing, and Transposing Dangerousness : A Relational Perspective on Young People’s Experiences of Secure Care. YOUNG, 29(1), 28‑44.
- Falconer, R. et Shardlow, S. M. (2018). Comparing child protection decision-making in England and Finland : Supervised or supported judgement ? Journal of Social Work Practice, 32(2), 111‑124.
- Frauenfelder, A., Bugnon, G., Droux, J., Vernay, O. et Crettaz, R. (Sous presse). Droit à participer ou devoir de collaborer ? Paradoxes du travail « avec » les familles en protection de l’enfance. Dans R. Knüsel, A. Grob et V. Mottier (dir.), Placements et destinées. Décisions des autorités et conséquences sur les parcours de vie. Bâle : Schwabe Verlag.
- Gansel, Y. (2012). « Contenir » les adolescents en grande difficulté : Circulation de la sollicitude et du contrôle entre travail social, justice et psychiatrie. Colloque Traitement et Contrainte, Université Paris 13.
- Henriksen, A.-K. et Prieur, A. (2019). « So, Why Am I Here ? » Ambiguous Practices of Protection, Treatment and Punishment in Danish Secure Institutions for Youth. The British Journal of Criminology, 59(5), 1161‑1177.
- Henriksen, A.-K., Vogel, M. A., Bengtsson, T. T. et Honkatukia, P. (2021). Introduction to Special Issue : Exploring Confinement from the Perspectives of Young People. YOUNG, 29(1), 5‑11.
- Hultman, E., Forkby, T. et Höjer, S. (2020). Professionalised, hybrid, and layperson models in Nordic child protection–Actors in decision-making in out of home placements. Nordic Social Work Research, 10(3), 204‑218.
- Israël, L. (2008). Question(s) de méthodes. Se saisir du droit en sociologue. Droit et société, 69‑70(2), 381‑395.
- Israël, L. (2012). Qu’est-ce qu’avoir le droit ? Des mobilisations du droit en perspective sociologique. Le sujet dans la cité, 3(2), 34‑47.
- Lomba, C. (2008). Avant que les papiers ne rentrent dans les cartons : Usages ethnographiques des documents d’entreprises. Dans A.-M. Arborio, Y. Cohen, P. Fournier, N. Hatzfeld, C. Lomba et S. Muller, Observer le travail. Histoire, ethnographie, approches combinées (p. 29-44). Paris : Éditions La Découverte.
- Marion, É. (2014). Évolution de la protection de la jeunesse : Interprétation d’une technologie de gouvernementalité, la judiciarisation. Intervention, 140, 19‑27.
- Millet, M. et Thin, D. (2017). Ni gêneurs, ni partenaires, mais sous pression institutionnelle. Administration Éducation, 153(1), 81‑85.
- Minoc, J. (2017). (Dés)ordres familiaux à la loupe. Les normes maternelles et paternelles au prisme de l’enquête sociale. Droit et société, 95(1), 71‑86.
- Muncie, J. (2006). Repenalisation and rights : Explorations in comparative youth criminology. The Howard journal of criminal justice, 45(1), 42-70.
- Niget, D. (2008). Du pénal au social. L’hybridation des politiques judiciaires et assistancielles de protection de la jeunesse dans la première moitié du XXe siècle. Histoire et sociétés. Revue européenne d’histoire sociale, 25‑26, 10-27.
- Oehmichen, H. (2023). Qui a le droit d’exercer la parenté quotidienne ? Caractéristiques sociales des parents d’enfants placé·es au prisme des catégories pratiques des juges des enfants. Revue française des affaires sociales, 2, 227‑243.
- Pélisse, J. (2009). Judiciarisation ou juridicisation ? Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail. Politix, 86(2), 73‑96.
- Périssol, G. (2020). Le droit chemin. Jeunes délinquants en France et aux États-Unis au milieu du XXe siècle. Paris : PUF.
- Sallée, N. (2016). Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs. Paris : EHESS.
- Schoch, A., Aeby, G., Müller, B., Cottier, M., Seglias, L., Biesel, K, Sauthier, G. et Schnurr, S. (2020). Participation of Children and Parents in the Swiss Child Protection System in the Past and Present: An Interdisciplinary Perspective. Soc. Sci., 9(8), 148.
- Serre, D. (2001). La « judiciarisation » en actes. Le signalement d’« enfant en danger ». Actes de la recherche en sciences sociales 136-137, 70‑82.
- Simmel, G. (1995). Le Conflit. Belval : Éditions Circé.
- Teillet, G. (2020). Quand civil et pénal s’entremêlent. Des parcours judiciaires hybrides et discontinus de jeunes en France. Tsantsa, 25, 105‑119.
- Vernay, O. (2021). « Jeunes filles interrompues » : Adolescentes en psychiatrie (Genève, 1960-2000). Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 23, 187-201.
10.7202/1025332ar