Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue du notariat

Volume 118, numéro 3, 2016

Sommaire (7 articles)

  1. L’AVÈNEMENT DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES : LE TESTAMENT BIOLOGIQUE ET LE MANDAT DE PROTECTION SONT-ILS TOUJOURS UTILES ?

    Katherine CHAMPAGNE

    p. 391–436

    Notice

  2. PULSIONS APPROPRIATIVES OU INSTINCT DE PROPRIÉTÉ ? Retour aux sources de la revendication en matière successorale

    Benjamin LÉVY

    p. 437–456

    Notice

  3. LA PORTÉE DE L’ARTICLE 1275 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC À L’ÉGARD DU FIDUCIAIRE

    Julien BUSQUE

    p. 457–542

    Notice

  4. INDEX DES AUTEURS

    p. 543–545

    Notice

  5. INDEX ANALYTIQUE

    p. 547–556

    Notice

  6. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 557–576

    Notice

  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 577–590

    Notice

Anciens numéros de Revue du notariat