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Revue du notariat

Volume 115, numéro 3, 2013

Sommaire (8 articles)

  1. IN MEMORIAM : Jacques AUGER. Notaire honoraire, professeur émérite (1944-2013)

    p. 367–368

    Notice

  2. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DE LA RESTAURATION DES SITES MINIERS AU QUÉBEC

    Marie-Élaine GUILBAULT et Hélène TRUDEAU

    p. 371–423

    Notice

  3. ANALYSE CRITIQUE DE L’INTERVENTION NOTARIALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU QUÉBEC

    Naivi CHIKOC BARREDA

    p. 425–481

    Notice

  4. ÉTUDE SUR LA PROTECTION POSSESSOIRE

    Yaëll EMERICH

    p. 483–514

    Notice

  5. INDEX DES AUTEURS

    p. 515–517

    Notice

  6. INDEX ANALYTIQUE

    p. 519–535

    Notice

  7. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 537–557

    Notice

  8. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 559–571

    Notice

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