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BRASSARD, Charles. « LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR FINANCIER AU CANADA ET AU QUÉBEC : LE CAS DE L’OSBI ET DE L’AMF. » Revue du notariat, volume 112, numéro 3, décembre 2010, p. 417–474. https://doi.org/10.7202/1044792ar
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BRASSARD, C. (2010). LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR FINANCIER AU CANADA ET AU QUÉBEC : LE CAS DE L’OSBI ET DE L’AMF. Revue du notariat, 112(3), 417–474. https://doi.org/10.7202/1044792ar
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BRASSARD, Charles « LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR FINANCIER AU CANADA ET AU QUÉBEC : LE CAS DE L’OSBI ET DE L’AMF ». Revue du notariat 112, no 3 (2010) : 417–474. https://doi.org/10.7202/1044792ar
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