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BRASSARD, Charles. "LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR FINANCIER AU CANADA ET AU QUÉBEC : LE CAS DE L’OSBI ET DE L’AMF." Revue du notariat, volume 112, number 3, december 2010, p. 417–474. https://doi.org/10.7202/1044792ar
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BRASSARD, C. (2010). LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR FINANCIER AU CANADA ET AU QUÉBEC : LE CAS DE L’OSBI ET DE L’AMF. Revue du notariat, 112(3), 417–474. https://doi.org/10.7202/1044792ar
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BRASSARD, Charles "LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR FINANCIER AU CANADA ET AU QUÉBEC : LE CAS DE L’OSBI ET DE L’AMF". Revue du notariat 112, no. 3 (2010) : 417–474. https://doi.org/10.7202/1044792ar
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