Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 112, numéro 2, septembre 2010

Sommaire (4 articles)

  1. Avis notaires

    François Brochu

    p. 243–244

    Notice

  2. L’ABANDON D’IMMEUBLE

    Yvan DESJARDINS

    p. 247–261

    Notice

  3. DES IMMEUBLES DONNÉS OU VENDUS SOUS CONDITION

    Francine PAGER

    p. 263–282

    Notice

  4. À LA CONFLUENCE DU CONSENSUALISME ET DU FORMALISME : LE RÔLE DU SILENCE À L’ÉGARD DES DONATIONS ENTRE VIFS

    Pierre RAINVILLE

    p. 283–385

    Notice

Anciens numéros de Revue du notariat