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Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 105, numéro 1, mars 2003

Sommaire (7 articles)

  1. NOTE DE LA DIRECTION
  2. LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET LA MASSE SUCCESSORALE
  3. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS PARENTALES APRÈS UNE RUPTURE : RÔLE ET LIMITES DU DROIT

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

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