Résumés
Abstract
This article explores the relationship between the rule of law and the situation of nonhuman animals. A commonplace view prevails that the rule of law in anthropocentric legal systems is unrelated to how we treat animals. In those rare instances when jurists have framed the legal treatment of animals as a rule of law problem, the connection has been a limited one (i.e., the rule of law is said to be violated when governments fail to enforce existing laws for animals’ benefit). This article presses the connection between the rule of law and animal justice beyond the issue of poor enforcement of anticruelty laws to build upon nascent scholarship theorizing legal systemic animal use as presenting a constitutional problem implicating the rule of law. The article asks whether Canadian jurisprudence contains precedent for a “thicker” vision of the rule of law that can incorporate animal interests in its purview to generate a higher standard of animal protection than the very little that currently exists. The article concludes that it does. Although the “thinner” version is the one that has been more frequently articulated by the Supreme Court of Canada, the analysis charts the significant precedent for a substantive vision, arguing that such a vision could theoretically extend to animals and that this doctrinal opening should not be summarily closed by ongoing anthropocentric reasons. The article further highlights existing legal commitments outside of conventional rule of law doctrine, namely reconciliation with Indigenous legal orders and adherence to customary international environmental law and developments in transnational environmental litigation, as additional doctrinal grounds as to why Canadian legal conversations and reasoning about what the rule of law means and protects should consider an animal-inclusive vision.
Résumé
Cet article explore la relation entre la primauté du droit et la situation des animaux non humains. Il est communément admis que la primauté du droit dans les systèmes juridiques anthropocentriques n’a aucun lien avec la façon dont nous traitons les animaux. Dans les rares cas où les juristes ont présenté le traitement juridique des animaux comme un problème de primauté du droit, le lien a été limité : la primauté du droit est considérée comme violée lorsque les gouvernements n’appliquent pas les lois existantes au bénéfice des animaux. Cet article approfondit le lien entre la primauté du droit et la justice animale au-delà de la question de la mauvaise application des lois anti-cruauté, pour s’appuyer sur les travaux de recherche naissants qui théorisent l’utilisation systémique des animaux comme un problème constitutionnel impliquant la primauté du droit. L’article se demande si la jurisprudence canadienne contient des précédents en faveur d’une vision plus « épaisse » de la primauté du droit, capable d’intégrer les intérêts des animaux dans son champ d’application afin de générer un niveau de protection animale plus élevé que le très faible niveau actuel. L’article conclut par l’affirmative. Bien que la version la plus « légère » soit celle qui a été le plus souvent formulée par la Cour suprême du Canada, l’analyse retrace le précédent significatif en faveur d’une vision substantielle, soutenant qu’une telle vision pourrait théoriquement s’étendre aux animaux et que cette ouverture doctrinale ne devrait pas être sommairement fermée par des raisons anthropocentriques persistantes. L’article met également en évidence les engagements juridiques existants en dehors de la doctrine conventionnelle de la primauté du droit, à savoir la réconciliation avec les ordres juridiques autochtones et le respect du droit international coutumier de l’environnement, ainsi que l’évolution des litiges environnementaux transnationaux, comme fondements doctrinaux supplémentaires expliquant pourquoi les discussions et le raisonnement juridiques canadiens sur ce que signifie et protège la primauté du droit devraient envisager une vision inclusive des animaux.