Commerce et langues autochtones : la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (2005) dans l’enceinte commerciale et sa contribution à la promotion et à la préservation des langues autochtones

Résumé

Instrument déjà prouvé pertinent pour les langues autochtones dans sa mise en oeuvre au niveau national par les États parties, la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de 2005 possède également une influence certaine en matière commerciale. L’étude des accords commerciaux post-2005 permet de constater qu’il existe bel et bien des clauses culturelles qui visent et peuvent contribuer à protéger les langues autochtones. Ces clauses culturelles sont d’autant plus intéressantes qu’elles sont de types variés : réserves, engagements spécifiques, clauses d’exception culturelle, etc. Le présent article se propose donc de répertorier, de quantifier et d’analyser ces différentes clauses culturelles que les Parties à la Convention de l’UNESCO ont incluses dans les différents accords de commerce négociés et qui peuvent contribuer, tout en faisant la promotion des principes et objectifs de la Convention de 2005, à la préservation des langues autochtones. Cette étude permet ainsi de répertorier les meilleures pratiques en la matière.

Mots-clés :

• langues,
• autochtones,
• commerce,
• culture,
• diversité

Abstract

An instrument that has already proven its relevance to Indigenous languages in its implementation at national level by the States Parties, the 2005 UNESCO Convention on the Diversity of Cultural Expressions also has a certain influence in commercial matters. A study of post-2005 trade agreements reveals that there are indeed cultural clauses that aim and can contribute to protecting Indigenous languages. These cultural clauses are all the more interesting in that they come in a variety of forms: reservations, specific commitments, cultural exception clauses, etc. The present text therefore proposes to list, quantify and analyze these different cultural clauses that the Parties to the UNESCO Convention have included in the various negotiated trade agreements they have negotiated, and which can contribute to the preservation of Indigenous languages, while promoting the principles and objectives of the 2005 Convention. This study thus makes it possible to list the best practices in this field.

Keywords:

• languages,
• indigenous,
• trade,
• culture,
• diversity