Commerce et langues autochtones : la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (2005) dans l’enceinte commerciale et sa contribution à la promotion et à la préservation des langues autochtones - Tessier, Charlotte (Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, 2025)
Instrument déjà prouvé pertinent pour les langues autochtones dans sa mise en oeuvre au niveau national par les États parties, la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de 2005 possède également une influence certaine en matière commerciale. L’étude des accords commerciaux post-2005 permet de constater qu’il existe bel et bien des clauses culturelles qui visent et peuvent contribuer à protéger les langues autochtones. Ces clauses culturelles sont d’autant plus intéressantes qu’elles sont de types variés : réserves, engagements spécifiques, clauses d’exception culturelle, etc. Le présent article se propose donc de répertorier, de quantifier et d’analyser ces différentes clauses culturelles que les Parties à la Convention de l’UNESCO ont incluses dans les différents accords de commerce négociés et qui peuvent contribuer, tout en faisant la promotion des principes et objectifs de la Convention de 2005, à la préservation des langues autochtones. Cette étude permet ainsi de répertorier les meilleures pratiques en la matière.