Résumés
Résumé
La notion de découvrabilité occupe désormais une place importante dans l’écosystème culturel, en raison notamment des préoccupations croissantes liées à l’impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles. Soutenues par des études et des actions gouvernementales, plusieurs initiatives ont ainsi émergé pour améliorer l’accès et la mise en valeur des contenus culturels en ligne. Bien que plusieurs projets aient porté une attention particulière aux aspects juridiques de la découvrabilité, aucun ne s’est consacré à l’identification systématique des instruments législatifs intégrant cette notion. Cet article vise à combler ce vide en examinant la place du concept de découvrabilité dans le droit international, européen, français, canadien et québécois. L’analyse repose sur une définition communément acceptée en France et au Québec, qui associe la découvrabilité à la disponibilité et à l’accessibilité des contenus culturels en ligne, y compris pour un public qui ne les recherche pas activement. L’étude postule que les instruments juridiques appartenant au champ des politiques culturelles ne sont pas les seuls à garantir la découvrabilité; les instruments régulant les technologies numériques et l’intelligence artificielle, ainsi que certains textes relatifs aux droits humains peuvent aussi y contribuer. L’analyse se structure en deux parties : d’une part, les instruments mentionnant explicitement ou implicitement la découvrabilité; d’autre part, ceux qui y participent en promouvant des valeurs ou principes fondateurs. L’article conclut que la découvrabilité est un enjeu de droits humains et esquisse des pistes d’action en vue d’assurer la pleine reconnaissance du lien intrinsèque entre la découvrabilité des expressions culturelles locales et les valeurs et principes identifiés.
Mots-clés :
- Découvrabilité,
- diversité des expressions culturelles,
- cadres juridiques,
- technologies numériques,
- intelligence artificielle,
- droits humains
Abstract
The concept of discoverability has come to play a pivotal role within the cultural ecosystem due primarily to growing concerns regarding the impact of digital technologies on the diversity of cultural expressions. A number of initiatives, supported by studies and government action, have therefore been launched to improve access to and promotion of cultural content online. While several projects have paid particular attention to the legal aspects of discoverability, none has focused on the systematic identification of legislative instruments incorporating this notion. The present article aims to address this gap by examining its place in international, European, French, Canadian and Quebec law. The analysis draws on a definition commonly accepted in France and Quebec, which associates the concept of discoverability with the availability and accessibility of cultural content online, including for a public that is not actively seeking it. The study postulates that discoverability is not only guaranteed by legal instruments in the field of cultural policies, but also by instruments that regulate digital technologies and artificial intelligence, as well as by certain human rights texts. Theanalysis is divided into two sections: the first explores instruments that explicitly or implicitly refer to discoverability; the second examines those that support it by promoting foundational values or principles. The article concludes that discoverability is a human rights issue and outlines courses of action to ensure full recognition of the intrinsic link between the discoverability of local cultural expressions and the values and principles identified.
Keywords:
- Discoverability,
- diversity of cultural expressions,
- legal frameworks,
- digital technologies,
- artificial intelligence,
- human rights
Parties annexes
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