Environmental Protection in Trade Agreements: A Critical and Constructive View of RCEP La protection de l’environnement dans les accords commerciaux : regard critique et constructif sur le RCEP

Abstract

Trade-Environment linkages have become a prominent phenomenon in contemporary global relations. From being treated as exceptions within the GATT/WTO framework and in earlier regional trade agreements (RTAs), environmental protection has been firmly integrated in multilateral progressive agenda as well as new-generation RTAs as shared obligations rather than as mere acknowledgments of states’ “right to protect”. This evolution demonstrates how trade agreements increasingly contribute to environmental goals. Yet, the recent Regional Comprehensive Economic Partnership agreement (RCEP) fails to appropriately address environmental provisions within its framework. This contrasts with the traditional environmental policies of the Association of Southeast Asian Nations, at the central of RCEP, as well as with the more progressive approaches adopted by nearly all RCEP members. By tracing the evolution of trade-environment linkages, highlighting selected RTAs concluded by RCEP members, this paper evaluates RCEP’s environmental aspect and offers forward-looking recommendations for more effectively embedding environmental objectives, in line with contemporary trends in sustainable trade governance.

Keywords:

• environment,
• FTA,
• RCEP,
• RTA,
• trade

Résumé

La relation entre commerce et environnement est devenue un phénomène central dans les relations internationales contemporaines. Longtemps considérée comme une exception dans le cadre du GATT/OMC et dans les accords commerciaux régionaux (ACR) antérieurs, la protection de l’environnement est désormais pleinement intégrée dans l’agenda multilatéral progressiste ainsi que dans les ACR de nouvelle génération, en tant qu’obligations partagées plutôt que comme de simples reconnaissances du « droit à protéger » des États. Cette évolution illustre comment les accords commerciaux contribuent de plus en plus aux objectifs environnementaux. Cependant, le récent Accord de Partenariat Économique Global Régional (RCEP) ne traite pas de manière adéquate les questions environnementales. Cela contraste avec les politiques environnementales traditionnelles de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), au cœur du RCEP, ainsi qu’avec les approches plus progressistes adoptées par presque tous les membres du RCEP. En retraçant l’évolution de la connexion commerce-environnement en général et dans certains ACR conclus par les membres du RCEP en particulier, cet article évalue l’aspect environnemental du RCEP et formule des recommandations prospectives pour intégrer plus efficacement les objectifs environnementaux, en accord avec les tendances contemporaines de la gouvernance commerciale durable.

Mots-clés :

• ACR,
• commerce,
• ALÉ,
• environnement,
• RCEP