Marie Houllemare propose ici la première synthèse sur l’histoire judiciaire dans les colonies sous le premier système colonial français. L’entreprise mérite assurément d’être saluée. Par-delà les différents territoires coloniaux détenus ou contrôlés par la France d’Ancien Régime (Nouvelle-France, Antilles, Mascareignes et comptoirs de l’Inde), l’auteure cherche à démontrer que Thémis outre-mer peut être appréhendée sous l’angle d’une politique coloniale et judiciaire commune, précisément parce que la justice pénale est un moyen de la gouvernance coloniale et de contrôle des populations indigènes et importées (esclaves). Le premier chapitre, consacré aux « moyens judiciaires de la colonisation », étudie les institutions judiciaires présentes dans les colonies, avec le personnel qui les compose, principalement les magistrats. Marie Houllemare y souligne des points essentiels : les autorités coloniales (gouverneurs et intendants) jouent un rôle judiciaire important, les magistrats en poste dans les colonies souffrent de la comparaison, en termes qualitatifs, avec leurs homologues de la métropole, notamment du fait d’un manque de possibilités de formation au droit in situ, et malgré une réforme de 1766 qui tend à promouvoir une magistrature commune. Le deuxième chapitre, qui porte sur les « Frontières sanglantes du droit », étudie les pratiques pénales dans les colonies. Fondées sur l’ordonnance criminelle de 1670 et, pour les esclaves, en partie sur le Code noir de 1685, ces pratiques montrent une adaptation évidente des normes importées de la métropole. Cette adaptation s’applique notamment aux populations indigènes et aux populations serviles, surtout dans les Antilles où l’auteure évoque une « racialisation » des normes et des pratiques. Le terme est moins opérant ailleurs en Amérique française, où les Autochtones profitent souvent d’une forme de mansuétude, utilité dans le commerce des fourrures oblige. Dans un troisième chapitre, Marie Houllemare étudie les moyens dont disposent les justiciables « blancs » pour échapper à la justice dans les colonies. Sont mises en avant les largesses dont ceux-ci bénéficient : peu de condamnations du fait des solidarités entre colons et des difficultés à réunir les preuves nécessaires, notamment à cause des rapports maîtres-esclaves et de l’impossibilité pour les seconds de témoigner contre les premiers, malgré des dispositions tardives, d’ailleurs peu appliquées. Les Noirs sont donc, à rebours, bien plus durement traités par la justice, ce qui est conforme à la logique esclavagiste. En la matière, on pourrait arguer que le Canada d’avant 1763 ne respecte pas aussi nettement cette différence de traitement judiciaire, dans un espace où la plupart des esclaves sont en majorité des Autochtones. Les possibilités accrues de fuite vers les colonies anglaises, mais surtout une pratique de rémission et de grâce royales assez développée et encore peu étudiée pour les colonies conforte l’idée d’une justice à deux vitesses. Les prisons et bagnes coloniaux sont l’objet d’un quatrième chapitre. On y apprend que l’enfermement, au sens large, fait partie intégrante des pratiques punitives, bien plus qu’en métropole où la prison reste alors largement liée à la prise de corps des accusés en attente de leur jugement. Marie Houllemare nous décrit là encore des pratiques racialement différenciées et certaines catégories sont davantage enfermées, en particulier ceux qu’on désigne comme « nègres marrons » (fugitifs). On assiste à la mise en place d’une économie pénale par laquelle des esclaves sont condamnés aux travaux forcés. Les esclaves ne sont pas les seuls à connaître l’enfermement : étrangers, soldats, métis, goûtent aussi aux geôles, lesquelles font partie d’un mode de contrôle colonial. Ces situations obligent à des réformes pénitentiaires eu égard à l’état passablement sommaire des lieux d’enfermement coloniaux. À cette politique pénale répondent d’autres procédés, étudiés dans le chapitre suivant : ceux du bannissement hors des …
