Résumés
Résumé
Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont en plein essor. Si leur utilisation procure des avantages indéniables, elle expose également à des risques. Dans le domaine du travail et de l’emploi, les SIA pourraient, entre autres, amplifier les biais, source de discrimination à l’endroit des groupes déjà marginalisés. Pour limiter ces risques, encadrer juridiquement les SIA est aujourd’hui une nécessité. Or, au Canada, le texte contenant la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) censée le faire est depuis mort au feuilleton. S’appuyant sur une démarche comparatiste, l’étude entend, premièrement, montrer que le dispositif juridique actuel du Canada est insuffisant pour contrer adéquatement les discriminations algorithmiques. L’article fait état, deuxièmement, d’éléments à prendre en compte lors de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur les SIA.
Mots-clés :
- EDIA,
- SIA,
- Discrimination,
- Algorithme,
- Canada
Abstract
Artificial intelligence systems (AIS) are booming. While their use brings undeniable benefits, it also carries risks. In the field of work and employment, AIS could, among other things, amplify biases – a source of discrimination against already marginalized groups. To mitigate these risks, legally regulating AIS is now a necessity. However, in Canada, the Bill to enact the Artificial Intelligence and Data Act (AIDA), which was intended to do this, has since died on the order paper. Drawing on a comparative approach, the study aims, first, to show that Canada's current legal framework is insufficient to adequately counter algorithmic discrimination. Second, the article outlines elements to consider when developing a new federal legislation on AIS.
Keywords:
- EDIA,
- AIS,
- Discrimination,
- Algorithm,
- Canada
Parties annexes
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