Résumés
Résumé
Les différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires sont décrites dans le présent article suivant une approche à la fois historique et descriptive. En suivant une analyse chronologique, l’évolution de l’approche française est présentée et commentée à l’aide d’une analyse des lois françaises auxquelles les magistrats ont déjà eu recours contre certains agissements sectaires, comme de celles susceptibles d’être utilisées à leur encontre. Cet exposé entend ainsi mettre en évidence les moyens d’action offerts par le droit français et l’utilisation qui en est réellement faite. Enfin, les modulations de la réponse française sont présentées et commentées.
Abstract
This article presents the different responses France has taken in face of various abuses committed by members of certain cultic groups sectarian groups. Following a historical and a descriptive methodology, the evolution of the French approach is presented and discussed with a view of analysing which French laws have been used by magistrates against cultic groups as well as which laws are likely to be used with an aim of showing how French law can and is used. Finally, the modulations of France’s response to cultic abuse are presented and discussed.
Resumen
En este artículo describimos las diferentes respuestas del Estado francés ante diversos abusos de organizaciones sectarias a partir de una metodología histórica y descriptiva. Siguiendo un análisis cronológico presentamos y comentamos la evolución de dichas respuestas, junto con un análisis de las leyes francesas a las que los magistrados han recurrido ante ciertos actos de grupos sectarios, así como de aquellas susceptibles de ser usadas. Este análisis busca poner de manifiesto las posibilidades de acción que ofrece el derecho francés y el uso que se hace de ellas en la práctica. Finalmente, presentamos y comentamos las modalidades de la respuesta francesa a esta problemática.
Parties annexes
Références
- Arbellot, F. (2007). Adapter le droit des tutelles aux adeptes de sectes. In Guillet, N. (Études réunies), Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires (121-136). Paris : L’Harmattan.
- Bourin, G. X. (2005). Contribution à l’étude du délit de manipulation mentale préjudiciable. Aix-en-Provence / Marseille : Presses universitaires.
- Chevallier, J.-Y. (1994). Note sous Cour d’appel Rennes, ch. corr., 18 février 1993, La semaine juridique (JCP) G., II, 22210.
- Epailly, D. (2000). Les sectes et le droit familial. Paris : L’Harmattan.
- Eudier, F. (1995). Note sous Cassation criminelle 11 juillet 1994. La semaine juridique (JCP), G., II, 22441.
- Florand, J.-M. (1986). La protection des intérêts civils de l’adepte d’une secte et de sa famille. La semaine juridique (JCP), G., I, 3240.
- Guyard, J. (1995). Les sectes en France. Rapport de la Commission d’enquête parlementaire. Paris : Banon (éd. 1996).
- Huyette, M. (1996). Les sectes et la protection judiciaire des mineurs. Dalloz. Chronique, 271-276.
- Huyette, M. (2002). Note sous Cassation criminelle 17 octobre 2001. Dalloz. Jurisprudence, 751-755.
- Huyette, M. (2007). Les sectes et l’enfermement des mineurs. Dalloz. Chronique, 682-685.
- Introvigne, M. & Melton, J. G. (1996). Pour en finir avec les sectes. Le débat sur le rapport de la commission parlementaire. Paris : Devry.
- Locke, J. (1690). Traité du gouvernement civil (Two Treatises of Government). Trad. Mazel D., int., notes Goyard-Fabre S. Paris : Flammarion (rééd. 1992).
- Malinvaud, P. (2007). Droit des obligations. Paris : Lexis Nexis – Litec, 10e éd.
- Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) (2001). Rapport. Consulté le 22 octobre 2007, <http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/MILS_Rapport_2001_fr.pdf>.
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (2007). Rapport. Consulté le 4 avril 2008, <http://www.miviludes.gouv.fr/-Rapport-2007-?iddiv=3>.
- Montesquieu, C. L. de S. (1748). De l’esprit des lois. Paris : Flammarion (2 tomes, rééd. 2001).
- Picard, C. (2001). Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Consulté le 4 avril 2008, <http://www.assemblee-nationale.fr/11/pdf/rapports/r3083.pdf>.
- Renard, M.-R. (1998). Note sous Cour d’appel Lyon, 4ème ch., 28 juillet 1997, La semaine juridique (JCP), G., II, 10 025.
- Vivien, A. (1983). Les sectes en France, expression de la liberté morale ou facteurs de manipulations ? Paris : La Documentation française (éd. 1985).
- Willmann, C. (2000). Note sous Cassation civile 3, 13 janvier 1999, Dalloz. Jurisprudence, p. 76.
- Cour d’appel Lyon, 4ème Chambre, 28 juillet 1997 ; Ministère Public c/ V. et autres.
- Le Monde (1er septembre 2004). Tom Cruise en visite à Bercy. Consulté le 4 avril 2008, <http://www.lemonde.fr/>.
- Le Monde (4 août 2007). Un enfant de 12 ans enlevé à La Réunion. Consulté le 22 octobre 2007, <http://www.lemonde.fr/>.
- Le Monde (4 août 2007). L’un des ravisseurs présumés d’Alexandre arrêté à La Réunion. Consulté le 22 octobre 2007, <http://www.lemonde.fr/>.
- Le Monde (7 août 2007). Le gourou d’une secte réunionnaise a été arrêté. Consulté le 22 octobre 2007, <http://www.lemonde.fr/>.
- Le Monde (8 août 2007). Enlèvement d’Alexandre : quatorze personnes mises en examen, douze écrouées. Consulté le 22 octobre 2007, <http://www.lemonde.fr/>.
- Le Monde (9 février 2008). Les parlementaires antisectes passent à l’offensive, p. 11.
- Le Monde (23 février 2008). Cacophonie au sommet de l’État au sujet de la lutte contre les dérives sectaires, p. 10.
- Le Parisien (29 septembre 2007). Au Portugal, la Scientologie devient religion. Consulté le 4 avril 2008, <http://www.prevensectes.com/rev0709.htm#29>.
- VSD (20-26 février 2008). Entretien avec Madame Emmanuelle Mignon, p. 29.