Abstracts
Résumé
Les différentes réponses de l’État français aux dérives des groupes sectaires sont décrites dans le présent article suivant une approche à la fois historique et descriptive. En suivant une analyse chronologique, l’évolution de l’approche française est présentée et commentée à l’aide d’une analyse des lois françaises auxquelles les magistrats ont déjà eu recours contre certains agissements sectaires, comme de celles susceptibles d’être utilisées à leur encontre. Cet exposé entend ainsi mettre en évidence les moyens d’action offerts par le droit français et l’utilisation qui en est réellement faite. Enfin, les modulations de la réponse française sont présentées et commentées.
Abstract
This article presents the different responses France has taken in face of various abuses committed by members of certain cultic groups sectarian groups. Following a historical and a descriptive methodology, the evolution of the French approach is presented and discussed with a view of analysing which French laws have been used by magistrates against cultic groups as well as which laws are likely to be used with an aim of showing how French law can and is used. Finally, the modulations of France’s response to cultic abuse are presented and discussed.
Resumen
En este artículo describimos las diferentes respuestas del Estado francés ante diversos abusos de organizaciones sectarias a partir de una metodología histórica y descriptiva. Siguiendo un análisis cronológico presentamos y comentamos la evolución de dichas respuestas, junto con un análisis de las leyes francesas a las que los magistrados han recurrido ante ciertos actos de grupos sectarios, así como de aquellas susceptibles de ser usadas. Este análisis busca poner de manifiesto las posibilidades de acción que ofrece el derecho francés y el uso que se hace de ellas en la práctica. Finalmente, presentamos y comentamos las modalidades de la respuesta francesa a esta problemática.
Appendices
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