Si les recherches et les réflexions sur les spécificités du ou des droits africains sont anciennes, il est aujourd’hui possible de constater un renforcement des recherches ayant pour objet de souligner l’apport direct des droits et des doctrines africains au droit. Dès 2009, la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI) reçoit la mission « d’apporter des éléments nouveaux à la codification du droit international », renforçant ainsi « [l]’africanité ou la part africaine dans le droit international ». Les études de droit comparé mobilisant un ou des droits africains se multiplient par ailleurs, témoignant de l’intérêt incontournable, à l’heure actuelle, des études comparatives incluant les droits et les doctrines africains. Progressivement, les droits et les doctrines africains gagnent une place importante dans la recherche québécoise. De nos jours, les enjeux africains du droit commencent à être de mieux en mieux connus au Québec, où de nombreuses thèses de doctorat portent sur des sujets africains et, pour certaines, se démarquent en remportant des prix. « Axés sur la francophonie mondiale », Les Cahiers de droit reflètent depuis plusieurs années la place grandissante des droits et des doctrines africains. Rappelons que la revue a ainsi publié un nombre croissant d’articles consacrés à un enjeu de droit africain : trois entre 1987 et 1999 ; six entre 2000 et 2009 ; neuf entre 2010 et 2019 ; et déjà six depuis 2020. C’est dans ce contexte particulier que doit être lu le présent numéro thématique. Plus de 35 ans après la publication du premier article directement consacré à une approche africaine aux Cahiers de droit, il apparaissait pertinent de mettre en évidence, en 2025, la place grandissante prise au Québec par la recherche sur les droits publics internes et international africains, la Faculté de droit de l’Université Laval étant par ailleurs l’un des lieux privilégiés du développement de cette recherche. En vue de faire mieux connaître les droits et les doctrines africains au Québec, mais également de proposer une réflexion collective approfondie et actuelle sur ceux-ci, l’appel à publication de ce numéro thématique comportait un double objectif scientifique : C’est finalement la seconde approche proposée qui a été essentiellement privilégiée par les auteurs ayant répondu à l’appel à publication. Par des textes particulièrement riches proposés en droit constitutionnel et en droit public comparé, en droit international et en droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), les auteurs de ce numéro thématique offrent une illustration du dynamisme de la recherche menée en droits publics africains. Ils rappellent, surtout, l’impérieuse nécessité de la circulation des savoirs et de la confrontation des idées, ici entre deux continents, l’Amérique et l’Afrique, dans le contexte stimulant de la francophonie et de la recherche francophone en droit. En proposant des regards nouveaux et spécifiques sur des notions traditionnelles ou plus récentes du droit (responsabilité, impartialité, performance, nationalité, conditionnalité), en mettant en relief la vaste contribution des juridictions africaines des droits de la personne au droit international ou en présentant les enjeux propres à la communautarisation du droit africain dans les limites de l’OHADA, ces textes intéresseront assurément les lecteurs du Québec et, plus largement, de la francophonie. Ce numéro thématique débute par des textes insistant sur la richesse des études en droits comparé et public africains et leur possible apport au droit public : ainsi réunis, ils forment la première partie. Les textes en droit constitutionnel illustrent bien les dynamiques à l’oeuvre dans les droits africains. Jean Mermoz Bikoro (« La performance en droit constitutionnel : le cas des États d’Afrique noire francophone ») traite d’une notion neuve en droit …
Présentation. L’apport des droits et des doctrines africains aux droits publics internes et international[Notice]
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Olivier Delas
Professeur titulaire, Université LavalAbdou Khadre Diop
Professeur agrégé, Université numérique Cheikh Hamidou KANEBaptiste Jouzier
Chercheur postdoctoral, Université McGillNidhal Mekki
Doctorant, Université LavalNdeye Dieynaba Ndiaye
Professeure agrégée, Université du Québec à Montréal
