Volume 52, numéro 1, mars 2011

FR :

Dans l’article qui suit, l’auteure propose une étude comparative et transsystémique des troubles de voisinage et de la nuisance, tenant compte à la fois de la tradition civiliste et de la common law. Sa thèse principale est de montrer que, dans ces deux traditions juridiques, il existe un fondement mixte aux troubles de voisinage et à la nuisance, à la fois réel, ou propriétal, et personnel, ou obligationnel, ce qui fait ressortir la dimension relationnelle de la propriété et peut être vu comme le signe de la présence de devoirs de la propriété. Cette dernière tend alors à acquérir une dimension sociale, qui en fait une relation d’exclusivité socialement limitée — conception qui a été adoptée par la récente théorie américaine de l’obligation sociale (social obligation theory) et qui apparaît en filigrane dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette de la Cour suprême du Canada.

EN :

In this article, the author takes into consideration both common law and civil law traditions to put forward a comparative and transsystemic approach to troubles de voisinage and private nuisance. She demonstrates the hybrid nature of troubles de voisinage and private nuisance, emphasizing how they lie somewhere between real and personal rights at civil law, and property rights and obligations at common law. This hybrid nature highlights the relational dimension of ownership as well as the duties ownership may entail in both legal traditions. As a result, ownership tends to acquire a social dimension, becoming a socially limited exclusivity relationship. The idea of a socially limited exclusivity relationship in hinted at in the Supreme Court decision St. Lawrence Ciment Inc. v. Barrette, and has recently been recognized in American property law theory through the social obligation theory.

FR :

Le présent article s’insère dans un projet de recherche ayant pour objet l’élaboration d’une théorie contractuelle fondée sur une interprétation dialogique du contrat. Les auteurs veulent contribuer à la réflexion sur un fondement contractuel renouvelé et, plus précisément, faciliter le passage d’une compréhension individuelle de la théorie des contrats à une conception reflétant davantage la complexité polyphonique et intersubjective de la relation obligationnelle. Le dialogisme et la polyphonie, à titre d’approches interprétatives, peuvent permettre de faire place à deux individus socialisés et pleinement personnifiés. En considérant l’entente contractuelle non plus comme un bien économique produit à grande échelle et porteur du discours monologique démultiplié, mais bien comme une norme juridique privée inévitablement appropriée par les deux contractants, les auteurs veulent repositionner l’interprétation des contrats au sein même du volontarisme. Par la prise en considération du dialogisme et de la polyphonie, chaque contractant peut inscrire sa pleine capacité juridique dans le processus normatif. D’entité abstraite dépourvue de complexité, le contractant devient véritable acteur dans l’élaboration et la compréhension de l’entente contractuelle. À cet effet, l’article qui suit constitue une présentation et une comparaison critique des principales théories de l’altérité discursive pertinentes quant à l’interprétation des contrats, outre qu’il comporte un certain nombre d’exemples simples et des tableaux illustratifs, pour favoriser une approche multidisciplinaire qui offre un point de vue extérieur au champ juridique habituel. En effet, le but des auteurs est de permettre l’intégration de ce cadre linguistique au milieu juridique — afin de l’appliquer au contrat — et de souligner les apports potentiels envisageables sur le plan théorique.

EN :

This article results from a research project seeking to elaborate a contractual theory rooted in a dialogical interpretation of the contract. Its main objective is to contribute to a reflection on a renewed contractual foundation and, more specifically, to facilitate the shift from an individual comprehension of contract theory to a conception that adequately reflects the polyphonic and intersubjective complexity of the contractual relationship. Dialogism and polyphony, when used as interpretive approaches, allow us to reveal the presence of two fully-fledged social individuals. Considering the contractual bond no longer as a large-scale commodity that is increasingly produced through monological discourse, but rather as a private legal standard that is inevitably inhabited by both contracting parties, the authors wish to reposition the interpretation of the contract within the paradigm of voluntarism itself. When taking into account dialogical and polyphonic traces within the contract, it becomes clear how each contracting party inscribes its juridical capacity to the full extent within the normative process. Instead of being reduced to abstract entities lacking multidimensionality, the contracting parties become genuine actors in the elaboration and comprehension of the contractual bond. In order to further such a multidisciplinary approach offering a vantage point that is beyond the scope of the habitual legal focus, this article constitutes a critical comparison of the principal theories of discursive otherness that are relevant to contract analysis, as well as presenting a number of straightforward examples and illustrative tables. Thus, the authors seek to facilitate the integration of linguistic theory within the legal realm in order to emphasize its eventual theoretical contribution to contract studies.