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Les Cahiers de droit

Volume 16, numéro 2, 1975 L’habitation et son milieu

Sommaire (12 articles)

L’habitation et son milieu

  1. Avant-propos

    Pierre-G. Jobin

    p. 175

    Notice

  2. « Spot zoning », discrimination et intérêt public en droit canadien et québécois

    Lorne Giroux

    p. 177–215

    Notice

  3. La compétence législative en matière d'habitation

    Gilbert L’Écuyer

    p. 217–323

    Notice

  4. Réglementation de zonage dans la région montréalaise

    R. Charles

    p. 325–326

    Notice

  5. Discrimination en matière de zonage. Principes et application

    Réjane Charles

    p. 327–362

    Notice

  6. Composantes des règlements de zonage

    Danielle Pilette

    p. 363–379

    Notice

  7. Application du système d'Intensité d'Utilisation du Sol à Ville de Laval

    Aurèle Cardinal et Michel Labonté

    p. 381–402

    Notice

Notes

  1. L'habitation urbaine en Nouvelle-France

    Mireille D. Castelli

    p. 403–430

    Notice

  2. La législation en matière de biens culturels en droit français et en droit québécois

    Ann Chouinard

    p. 431–458

    Notice

  3. La hausse des prix du logement et les politiques de réduction des coûts. Comparaison à l'expérience britannique pour la période 1970-73

    Bernard Vachon

    p. 459–507

    Notice

  4. La copropriété des immeubles

    Claude Robitaille

    p. 509–516

    Notice

  5. Critique du système québécois de vente en justice des immeubles

    Louise Poudrier LeBel et Louis LeBel

    p. 517–526

    Notice

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