Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Les Cahiers de droit

Volume 11, numéro 2, 1970

Sommaire (23 articles)

  1. La responsabilité de l'administration canadienne et québécoise

    René Dussault et Thomas Duperré

    p. 199–271

    Notice

Notes

  1. Le régime juridique des avis en Droit scolaire

    Patrice Garant

    p. 272–278

    Notice

  2. Law and the Social Environment

    Brian A. Grosman

    p. 279–281

    Notice

  3. Du soi-disant « contrat de travail »

    Robert P. Gagnon, Louis LeBel et Pierre Verge

    p. 282–302

    Notice

Chronique de législation

  1. Loi concernant les régimes matrimoniaux

    Ernest Caparros

    p. 303–320

    Notice

  2. Incidences du Bill 10 sur le droit des donations

    Victor Nabhan

    p. 321–329

    Notice

  3. La Loi concernant les jugements déclaratifs de décès

    Edith Deleury Bonnet

    p. 330–332

    Notice

  4. Les communautés urbaines

    Jean Houde et Patrick Kenniff

    p. 333–354

    Notice

Jugements récents

  1. Index

    p. 355

    Notice

  2. Cour suprême du Canada

    Louis St-Arnaud et Pierre Verge

    p. 356–366

    Notice

  3. Cour d'appel du Québec

    Alain Prujiner

    p. 367

    Notice

Jugements inédits

  1. Condition résolutoire

    p. 368–372

    Notice

  2. Droit international privé

    p. 373–379

    Notice

  3. Responsabilité

    p. 379–381

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Cautionnement - prescription

    M. Tancelin

    p. 382–384

    Notice

  2. Lien de préposition - Solidarité - Prescription

    M. Tancelin

    p. 384–386

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Bibliographie des relations du travail au Canada (1940-1967), par Louis-Marie TREMBLAY, avec la collaboration de Francine PANET-RAYMOND, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1969, 242 pp.

    Robert P. Gagnon

    p. 387–388

    Notice

  2. Droit administratif canadien et québécois, sous la direction de Raoul-P. BARBE, Editions de l'Université d'Ottawa, Canada, 1969, 684 pp.

    Micheline Jacob

    p. 388–390

    Notice

  3. « La loi du notariat, la copropriété, le bail emphytéotique, le testament fiduciaire, l'impôt sur les dons et les successions », La Chambre des Notaires de la province de Québec. Cours de perfectionnement tenus à l'Université de Montréal les 25 et 26 avril 1969 (polycopié, 131 pages).

    Paul Laquerre

    p. 390–393

    Notice

  4. Le droit d'auteur, une nouvelle forme de propriété, par Pierre RECHT, Paris, L.G.D.J., 1969, 338 pp., 47 f.f.

    Jean Goulet

    p. 393–397

    Notice

  5. L'individu et le droit de la Communauté économique européenne, par Maurice TORELLI, Presses Universitaires de Montréal, 1970, 396 pp.

    Ivan Bernier

    p. 397–398

    Notice

  1. Liste des livres reçus

    p. 399

    Notice

  2. Liste des revues reçues

    p. 399–400

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit