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Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 9, numéro 3, septembre 1968

Sommaire (22 articles)

  1. Avant-propos

    Ernest Caparros

    p. 317–318

    Notice

  2. Préface

    Louis Marceau

    p. 319–320

    Notice

Marie-Louis Beaulieu et son oeuvre

  1. Me Marie-Louis Beaulieu

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 323–340

    Notice

  2. L'oeuvre littéraire juridique de Monsieur le professeur Marie-Louis Beaulieu

    Jean Goulet

    p. 341–348

    Notice

Études de droit du travail

  1. Le droit comptable du travail humain

    René Savatier

    p. 351–364

    Notice

  2. La participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises en France : (Ordonnance du 17 août 1967 et Décret du 19 décembre 1967)

    Michel Despax

    p. 365–390

    Notice

  3. La loi canadienne relative aux corporations et la protection des travailleurs

    Marc Giguère

    p. 391–415

    Notice

  4. Encore l'injonction!

    Pierre Letarte

    p. 417–426

    Notice

  5. L'évolution en droit français du rôle du syndicalisme dans l'entreprise

    A. Brun

    p. 427–434

    Notice

  6. La notion de représentativité des syndicats en droit français

    Jean Savatier

    p. 435–452

    Notice

  7. Commentaires sur l'article 10-a du Code du travail

    Henri Grondin

    p. 453–460

    Notice

  8. An Employer's Inheritance in Labour Law

    M. A. Hickling

    p. 461–526

    Notice

  9. Contrat de travail et conventions collectives face aux mutations industrielles

    Hélène Sinay

    p. 527–540

    Notice

  10. La négociation collective par secteurs et le droit québécois du travail

    Jean-Réal Cardin

    p. 541–562

    Notice

  11. Le forum de la convention collective

    Pierre Verge

    p. 563–636

    Notice

Autres études juridiques

  1. Les chefs d'indemnité en cas d'accident mortel

    Albert Mayrand

    p. 639–670

    Notice

  2. Le donné moral en matière de responsabilité civile

    Pierre Azard

    p. 671–688

    Notice

  3. The Wife of the Alcoholic

    R. St. J. Macdonald

    p. 689–718

    Notice

  4. Les critères de distinction entre la donation entre vifs et la donation à cause de mort

    Roger Comtois

    p. 719–734

    Notice

  5. La Cour Suprême du Canada et les droits sous-marins

    Jules Brière

    p. 735–776

    Notice

  6. Le secret professionnel du fonctionnaire au Québec

    Patrice Garant

    p. 777–792

    Notice

  7. La force probante des registres et factures de commerce

    Lubin Lilkoff

    p. 793–809

    Notice

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