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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 19, Number 1, 1988

Table of contents (9 articles)

Réforme du Code civil du Québec

  1. LES BASES PHILOSOPHIQUES DE L’AVANT-PROJET DE REFORME DE 1987 EN MATIERE DE DROIT DES OBLIGATIONS
  2. L’ILLUSION DE LA LESION : commentaires sur l’introduction en droit québécois de la lésion entre majeurs
  3. COMMENTAIRES SUR L’AVANT-PROJET DE REFORME AU CODE CIVIL CHAPITRE DE LA PREUVE : DE L’IMPORTANCE DE NE PAS IMPOSER LEGISLATIVEMENT UNE FIN DE NON-RECEVOIR AUX MOYENS TECHNIQUES MODERNES DE MATERlALlSATlON DE L’ACCORD DES VOLONTES
  4. INTERPRETATION ET EFFET TEMPOREL DU NOUVEAU CODE CIVIL

Articles

  1. LA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN ANESTHESISTE : (1ère partie)
  2. L’INCONDUITE SEXUELLE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET LE DROIT DISCIPLINAIRE QUEBECOIS
  3. EQUALITY RIGHTS: AN ANALYSIS

Chronique

Droit de la santé

Note bibliographique

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