Volume 30, Number 1, 2025

FR:

La notion de découvrabilité occupe désormais une place importante dans l’écosystème culturel, en raison notamment des préoccupations croissantes liées à l’impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles. Soutenues par des études et des actions gouvernementales, plusieurs initiatives ont ainsi émergé pour améliorer l’accès et la mise en valeur des contenus culturels en ligne. Bien que plusieurs projets aient porté une attention particulière aux aspects juridiques de la découvrabilité, aucun ne s’est consacré à l’identification systématique des instruments législatifs intégrant cette notion. Cet article vise à combler ce vide en examinant la place du concept de découvrabilité dans le droit international, européen, français, canadien et québécois. L’analyse repose sur une définition communément acceptée en France et au Québec, qui associe la découvrabilité à la disponibilité et à l’accessibilité des contenus culturels en ligne, y compris pour un public qui ne les recherche pas activement. L’étude postule que les instruments juridiques appartenant au champ des politiques culturelles ne sont pas les seuls à garantir la découvrabilité; les instruments régulant les technologies numériques et l’intelligence artificielle, ainsi que certains textes relatifs aux droits humains peuvent aussi y contribuer. L’analyse se structure en deux parties : d’une part, les instruments mentionnant explicitement ou implicitement la découvrabilité; d’autre part, ceux qui y participent en promouvant des valeurs ou principes fondateurs. L’article conclut que la découvrabilité est un enjeu de droits humains et esquisse des pistes d’action en vue d’assurer la pleine reconnaissance du lien intrinsèque entre la découvrabilité des expressions culturelles locales et les valeurs et principes identifiés.

EN:

The concept of discoverability has come to play a pivotal role within the cultural ecosystem due primarily to growing concerns regarding the impact of digital technologies on the diversity of cultural expressions. A number of initiatives, supported by studies and government action, have therefore been launched to improve access to and promotion of cultural content online. While several projects have paid particular attention to the legal aspects of discoverability, none has focused on the systematic identification of legislative instruments incorporating this notion. The present article aims to address this gap by examining its place in international, European, French, Canadian and Quebec law. The analysis draws on a definition commonly accepted in France and Quebec, which associates the concept of discoverability with the availability and accessibility of cultural content online, including for a public that is not actively seeking it. The study postulates that discoverability is not only guaranteed by legal instruments in the field of cultural policies, but also by instruments that regulate digital technologies and artificial intelligence, as well as by certain human rights texts. Theanalysis is divided into two sections: the first explores instruments that explicitly or implicitly refer to discoverability; the second examines those that support it by promoting foundational values or principles. The article concludes that discoverability is a human rights issue and outlines courses of action to ensure full recognition of the intrinsic link between the discoverability of local cultural expressions and the values and principles identified.

FR:

Le présent article vise à proposer un test de proportionnalité pour déterminer dans quelles conditions un lancement d’alerte dans l’espace public – au contraire d’une alerte à l’interne ou auprès d’une instance dédiée – ouvre la porte au régime de protection contre les représailles prévues par le droit québécois. À ce titre, une comparaison est proposée avec les lois québécoise et fédérale visant la protection de la confidentialité des sources journalistiques. On réfléchira aux limites de la Loi facilitant la divulgation d’actesrépréhensibles à l’égarddesorganismespublics et, en particulier, aux alertes non protégées, c’est-à-dire aux divulgations d’actes répréhensibles qui pourraient être d’intérêt public, mais qui sont exclus de jure de la loi.

EN:

This article aims to propose a proportionality test to determine under what conditions a whistleblowing act in the public sphere – as opposed to internal reporting or disclosure to a designated body – triggers the protection regime against retaliation provided under Quebec law. To this end, a comparison is offered with Quebec and federal laws concerning the protection of journalistic source confidentiality. The article also reflects on the limitations of the Act to facilitate the disclosure of wrongdoing relating to public bodies, particularly regarding unprotected alerts –i.e., disclosures of wrongdoing that may be of public interest but are de jure excluded from the law.

FR:

Alors qu’un large consensus doctrinal et jurisprudentiel semble se former pour refuser aux oeuvres générées par l’intelligence artificielle le bénéfice de la protection par le droit d’auteur, il devient nécessaire d’en réinterroger les fondements. Car derrière ce refus se joue bien plus qu’un simple débat : c’est la rencontre, parfois heurtée, entre un droit façonné pour l’humain et une création qui s’émancipe désormais de lui. Repenser cette relation, c’est reconnaître que le droit d’auteur, pour demeurer vivant, doit savoir dialoguer avec son temps.

L’enjeu n’est donc pas seulement de déterminer si l’intelligence artificielle peut « créer », mais de comprendre comment elle transforme notre manière même de concevoir la création. En retraçant les zones de friction entre l’humain et la machine, nous cherchons à éclairer le chemin d’une refonte équilibrée du droit d’auteur, une refonte qui préserve son âme humaniste tout en embrassant les formes nouvelles de la créativité contemporaine. C’est à cette exploration, à la fois juridique et humaine, que se consacre notre réflexion.

EN:

As doctrinal and jurisprudential consensus increasingly leans toward denying protection under author’s right for works generated by artificial intelligence, it becomes necessary to revisit the very foundations of this refusal. Beyond a mere question of eligibility, this debate reveals a deeper tension between a legal system designed for human authorship and forms of creation that now claim a degree of autonomy. Rethinking this relationship means recognizing that author’s right, to remain alive, must learn to engage in dialogue with its time.

The issue, therefore, is not simply whether artificial intelligence can “create,” but how it reshapes our very understanding of creation itself. By tracing the points of friction between human and machine agency, this paper seeks to illuminate the path toward a balanced reconfiguration of author’s right one that preserves its humanist essence while embracing the new expressions of contemporary creativity. This reflection is at once legal and profoundly human.