Loi du 1% : entre intentions législatives et expérience des gestionnaires de formation sur le terrain

Résumé

Au Québec, le développement des compétences est encadré par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre, communément appelée Loi du 1%, qui vise à améliorer les compétences de la main-d’oeuvre par l’investissement dans des activités de formation en milieu de travail. Ce mécanisme exige que les organisations dont la masse salariale est supérieure ou égale à 2 millions de dollars investissent au moins 1% de ce montant en formation. Les transformations majeures qui traversent le marché de l’emploi soulèvent des questionnements quant à l’adéquation de cette loi au contexte actuel, alors qu’elle n’a subi que des modifications mineures depuis son adoption en 1995. Dans cette perspective, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés s’est joint à une chercheure pour mener un projet de recherche partenarial visant à documenter les perceptions de gestionnaires de formation sur la Loi du 1% et sa mise en oeuvre. Au total, 26 personnes gestionnaires de formation ont été rencontrés dans le cadre d’entretiens de groupe et 3 personnes représentant des organisations (p. ex., partie syndicale) ont été rencontrées dans le cadre d’entretiens individuels complémentaires. L’analyse thématique des données met en lumière les bénéfices de la loi, mais également des enjeux sur le plan de l’accessibilité des informations disponibles pour son application, du soutien à la dimension stratégique de la formation, ainsi que de l’accessibilité à la formation pour l’ensemble des catégories d’emploi.

Mots-clés :

• Développement des compétences,
• formation,
• politique publique,
• accessibilité,
• apprentissage tout au long de la vie

Abstract

In Quebec, skills development is governed by the Act to promote the development and recognition of workforce skills, commonly known as the 1% Act, which aims to improve workforce skills through investment in workplace training activities. This mechanism requires organizations with a payroll of $2 million or more to invest at least 1% of that amount in training. The major changes taking place in the job market raise questions about the adequacy of this Act in the current context, as it has undergone only minor changes since its adoption in 1995. With these considerations in the foreground, the professional order representing human resources advisors in Quebec joined forces with a researcher to conduct a collaborative research project aimed at documenting training managers' perceptions of the 1% Act and its application. Twenty-six training managers were interviewed in group discussions, and 3 people representing organizations (e.g., unions) were interviewed in complementary individual interviews. A thematic analysis of the data highlights the benefits of the law, but also the challenges in terms of the accessibility of information available for its application, support for the strategic aspect of training, and accessibility to training for all job categories.

Keywords:

• Skills development,
• training,
• public policy,
• accessibility,
• lifelong learning